SECNA PLEIN CIEL TEXTILE PERSONNALISABLE : Basque, Publicitaire et Accessoires

Conditions générales de vente


Toute commande implique irrévocablement l’acceptation par l’acheteur

des présentes conditions générales de vente.



  1. - CLAUSE DE COMMANDE :
  2. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception du règlement (paiement en ligne, virement ou chèque bancaire)
  3. CLAUSE DE PRIX :
    1. a)nos prix sont indiqués en euros et s’entendent H.T + TVA 19,6% + frais port
    2. a)les échantillons seront facturés au tarif majorés de 25 %
  1. - CLAUSES RELATIVES A LA LIVRAISON
    1. facturation du port (sur base Poste)
    2. transfert des risques : les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
    3. Transport des marchandises : à la charge de l’acheteur
    4. Retard de livraison : nous n’acceptons les pénalités pour retards de livraison qu’après avoir approuvé et signé les termes d’un document à cet effet (autre que la commande ou l’accusé de réception) Secna Plein Ciel ne sera en aucun cas responsable du retard de livraison du au transporteur (poste, transporteur privé…) dès lors que la marchandise a bien été expédiée en temps et en heure. Aucun frais de dédommagement ne sera consenti au client.
    5. Non livraison : sauf cas de force majeure (grèves, sinistres, etc.) la non livraison à la date prévue ne peut entraîner l’annulation de la commande par le client qu’à l'expiration d’un délais de 30 jours suivant la date de mise en demeure effectuée par lettre recommandée.
    6. Conformément à l’usage, les excédents ou manquants qui pourront se produire dans les livraisons seront acceptés par les clients avec une tolérance de 10 % en plus ou en moins.
    7. Le destinataire bénéficie d’un délai de 3 jours pour vérifier la conformité de la marchandise à compter de la date de réception des colis.
  1. RECLAMATIONS :
    1. Pour que les réclamations puissent être recevables, il faut obligatoirement les adresser par écrit, avant le 8e jour qui suit la réception des marchandises.
Les marchandises ne seront retournés qu’après accorde de notre part. (Les produits personnalisés ne seront pas repris)
Le remboursement de la marchandise et frais d’envoi se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant notre accord.
Un avoir pourra également être établi après accord du client.
  1. - CLAUSE DE PAIEMENT :
    1. Nos marchandises sont payables à la commande quel que soit le mode de livraison ou de règlement adopté par :
    2. CARTE BANCAIRE. Le paiement sécurisé est assuré par SIPS Atos qui garantit au client une totale confidentialité des règlements. Le débit de la carte se fera en euros.
    3. VIREMENT (info RIB SECNA en validant votre commande)
    4. CHEQUE BANCAIRE - France uniquement Chèque bancaire à l’ordre de la Ste SECNA.
  1. - PRIX :
    1. Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site de SECNA PLEIN CIEL le jour de la commande. SECNA PLEIN CIEL se réserve le droit de réviser ses prix.
  1. - RESPONSABILITE :
Le vendeur, dont le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, Intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
  1. - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :
Toute contestation, à défaut d’accord amiable, sera du ressort du tribunal de Commerce de Pau.

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